Conditions d’utilisation

Description du Site

Le Site vise à informer toute personne l’utilisant (ci-après l’« Utilisateur ») dans le cadre des prestations de vente et de services proposées par TUPE.

Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les termes et conditions juridiques sur la base desquels TUPE permet à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site. En accédant au Site, en y naviguant ou en l’utilisant différemment, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et qu’il accepte d’être lié par elles et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur garantit qu’il a la capacité juridique pour accepter ces Conditions d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation, il doit immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.

TUPE se réserve le droit d’apporter toute modification à ces Conditions d’utilisation, à sa seule et entière discrétion. Le fait de continuer à utiliser le Site, en ayant ou non accepté expressément les nouvelles Conditions d’utilisation, vaudra accord. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas de telles modifications, il n’aurait aucun droit d’obtenir des informations ou d’accéder au Site, et devrait immédiatement cesser de l’utiliser. L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur. Ces Conditions d’utilisation peuvent être consultées en tout temps sur le Site.

Vie privée

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que TUPE puisse recueillir, traiter et utiliser des données personnelles le concernant. De telles informations obtenues par le Site seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité, dont les termes font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à lui. Il ne peut faire qu’un usage légal du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.

En particulier, l’Utilisateur accepte de ne pas faire l’un ou l’autre des actes suivants en lien avec l’utilisation du Site :

–       télécharger, poster, transmettre, distribuer ou rendre accessible de toute autre manière du contenu intégrant des virus ou tout autre programme pouvant porter atteinte au Site ou aux intérêts et à la propriété des Utilisateurs ou de TUPE ;

–       copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site, quelle qu’en soit la manière;

–       utiliser tout contenu ou information du Site en vue de faire concurrence à de TUPE;

–       commercialiser tout code ou toute information ou tout logiciel qui est associé au Site ;

–       utiliser le Site de toute manière qui, selon la libre appréciation de TUPE, est indésirable, illégale, inappropriée ou qui restreint ou limite la possibilité pour toute autre personne d’utiliser le Site, ou qui peut léser ou engager la responsabilité de TUPE ou ses Utilisateurs ;

–       utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un tiers ou créer une fausse identité ;

–       faciliter ou assister une autre personne à faire l’un ou l’autre des actes visés ci-dessus.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les logotypes, les dessins, les photos, les noms de domaine, l’arborescence du site, la charte graphique et tout autre droit de propriété sur le contenu disponible sur le Site sont la propriété exclusive de TUPE ou de ses concédants. Ceci inclut les droits sur tous les logiciels associés au Site. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne constituent en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Licence

TUPE accorde à l’Utilisateur une licence mondiale limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable d’utiliser le Site pour ses besoins personnels et non-commerciaux, de même que pour afficher le contenu du Site sur son écran d’ordinateur ou tout autre appareil (dont un téléphone portable ou une tablette), à la condition de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable de TUPE.

Sécurité

Les Utilisateurs connaissent les risques liés à l’usage d’Internet. TUPE prend les mesures de sécurité habituelles à cet égard.

Limitation de responsabilité

Dans les limites de la loi, TUPE exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site ou en découlant.

En particulier, TUPE a ne donne aucune garantie en lien avec les informations publiées ou disponibles sur le Site, qu’il s’agisse de leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi. Contexa ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps et se réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation sans préavis.

Transfert
Les Utilisateurs ne peuvent transférer aucun de leurs droits ou obligations découlant de ces Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de TUPE.

Toute prétention et tout différend en lien avec ces Conditions d’utilisation (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Genève, Suisse.

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